En poursuivant votre navigation sur ce site, vous devez accepter l’utilisation et l'écriture de Cookies sur votre appareil connecté. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, merci de lire notre page dédiée : "cookies"

J'accepte

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente s'appliquent à définir les droits et les obligations de l'auto-entreprise « La Coussinière » et de son client dans le cadre d'une vente réalisée par l'intermédiaire du site « www.oreiller-vegetal-bio.fr ».

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l'auto-entreprise « La Coussinière », « la société », « nous »  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale naviguant sur notre site marchant ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ oreiller-vegetal-bio.fr ” dénommée ci-après « l’acheteur », « l’utilisateur » ou « le client ».
oreiller-vegetal-bio.fr propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

La navigation et l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société.
oreiller-vegetal-bio.fr se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.


Conditions d'utilisation de notre boutique en ligne

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre pays.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services. La société se réservant le droit de mettre en œuvre toute démarche et procédure nécessaire en cas de violation de ces conditions d’utilisation.

Exactitude, exhaustivité & actualité des informations

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles sont mises à jour régulièrement mais peuvent contenir certaines informations antérieures.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment sans que cela ne soit une obligation, ce que vous acceptez expressément.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur.

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.


Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. N’hésitez pas  à consulter notre Politique de Confidentialité sur notre site.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent.

Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.


Tarifs

Les tarifs sont net de taxe, la TVA est non applicable. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera celui applicable à l’acheteur.

Les produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison éventuels.

Le port est établi forfaitairement, selon le montant de la commande et sont exclusivement établis pour la France. L'option "recommandé" est en plus. Pour une commande supérieure à 350€, et pour toute expédition à l'étranger, il est nécessaire de nous contacter car les prix peuvent varier au cas par cas.

Commandes

Pour acquérir un produit, l’acheteur doit obligatoirement :

  • remplir le bon de commande en ligne en validant la référence des produits choisis et indiquer toutes les coordonnées demandées
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son mode de règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.


Modalités de paiement

Le paiement des articles est exigible à la commande.
Les paiements sur site seront effectués par carte bancaire, Paypal ou chèques.

Les informations transmises lors du paiement sont cryptées par un logiciel, et garanties par les fournisseurs de systèmes de paiements sécurisés. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le débit du compte bancaire de l’acheteur intervient dès la création de sa facture.

Le montant du prélèvement bancaire sera identique à celui de la facture.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existe un litige. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs, de distributeurs ou de fraudeurs.

Dans tous les cas, la commande sera expédiée après réception du bon de commande et du règlement en euros. Pour une commande particulière, un acompte représentant le tiers du montant estimé est demandé au client. Cette estimation fait l'objet d'un devis, réajusté après confection de la commande. Le solde sera réglé sur la facture établie avant l'expédition du colis. Clause de propriété : l'auto-entreprise « La Coussinière » conserve la propriété des biens vendus jusqu'à règlement effectif de la totalité dûe pour l'acquisition de ces biens.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société  serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.


La livraison

L'acceptation de la commande par le vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive et ne pourra être modifiée ni annulée par le client.

La livraison est effectuée :

  • Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande par la poste, en Colissimo suivi avec ou sans signature, selon le choix du client. La marchandise voyage au risques et périls de l'acheteur.
    Soit en relais colis

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Pour plus de détails, veuillez consulter nos :

  • Politique de retours
  • Politique de livraisons


Cas de force majeure

Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil ne mets pas en cause la responsabilité de l'entreprise « La Coussinière » en cas de retard dans la livraison ou de la non fabrication de l'article commandé. Les cas de force majeure incluent : les accidents, incendie, inondation, interruption de fourniture d'énergie, de télécommunication ou/et de matières premières et de matériel, et les grèves partielles ou totales entravant la bonne marche de l'entreprise « La Coussinière » (grèves des services postaux, des fournisseurs d'énergie, des télécommunications, etc...)


Rétractation/échange

Les articles retournés doivent être intacts, dans leur état original avec leurs étiquettes, notice, accessoires, emballages. Ils doivent être retournés sous 14 jours à compter de leur réception. LEs frais de port sont à la charge du client. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi du nouvel article sont aussi à la charge de l'acheteur.

Pour plus de détails, veuillez consulter nos :

  • Politique de retours
  • Politique de livraisons


Responsabilité

L'entreprise « La Coussinière » s'engage à proposer des articles de qualité, soignés dans leur confection et dans le choix des matériaux qui les composent, en vue du respect de l'être humain et du respect de notre planète. D'autre part, les biens sont en conformité avec le décret n°2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie.

Toutefois :

– sa responsabilité n'est pas engagée en cas d'utilisation non conforme des produits : à titre d'exemple, la fermeture éclair qui ferme les différents coussins permet un accès facile au contenu qu'il ne convient pas d'ingérer. La responsabilité de l'utilisation appartient à l'acheteur.

– Les conseils d'utilisation ne remplacent en aucun cas un avis médical. Les produits ne sont couverts que par la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R.211-4 du Code de la consommation.


Protection des données

Veuillez consulter notre :

  • Politique de confidentialité


En cas de litige

Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège du vendeur, où il élit domicile, sauf disposition d'ordre publique contraire. Ceci dans le cas où le litige n'aura pas trouvé de solution à l'amiable.